Nos honoraires
Nos honoraires
"Un honoraire juste, ainsi qu'une politique de facturation transparente
sont essentiels à l'existence d'une relation de confiance"
L'avocat est un professionnel libéral, spécialiste du droit et tenu au respect d'une déontologie stricte.
Les honoraires, qui constituent la rémunération de son travail, sont librement fixés.
Les honoraires font l'objet d'une discussion préalable au cours de laquelle sont évoquées les différentes options de facturation.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires, soumise à l’accord du client et remise en main propre, ou par courrier, à l'issue du premier rendez-vous.
Les honoraires sont fonction de l'importance des diligences à accomplir, de la technicité du problème posé, de la complexité et du niveau d'urgence de l'affaire, ainsi que de la situation personnelle et financière du client.
Le premier rendez-vous fait généralement l'objet d'une facturation à hauteur de 120 € TTC. Toutefois, cet honoraire viendra en déduction du montant des honoraires à devoir, pour le cas où un dossier serait ouvert au Cabinet à l'issue du rendez-vous.
Plusieurs modes de facturation sont envisageables, ce qui nous permet d'ajuster au mieux l'honoraire à la situation particulière de chaque client, mais également d'assurer une cohérence entre les frais engagés et le service rendu.
La facturation au forfait:
Nous nous efforçons de proposer en priorité une facturation au forfait, à savoir un honoraire fixe dès l'ouverture du dossier.
Cela présente l'avantage de rendre prévisible le coût total d'une diligence ou d'une procédure, quelle que soit l'éventualité d'un temps de travail supplémentaire qui devrait être fourni par l'avocat pour mener à bien sa mission.
Certaines prestations se prêtent parfaitement à ce mode de facturation: rédaction d'actes, procédures judiciaires classiques et bien "balisées".
Dans certains cas, l'existence d'un honoraire complémentaire dit "de résultat" pourra être proposé, lequel sera fonction des sommes recouvrées ou des économies réalisées par le client grâce à l'intervention du cabinet.
Une provision sera demandée à l'ouverture du dossier. Le solde des honoraires sera ensuite appelé au fur et à mesure de l'avancement des diligences.
La facturation au temps passé:
Lorsque le temps qu'il faudra consacrer au dossier pour le mener à bien est trop aléatoire en début de procédure (l'évolution du dossier pouvant prendre différents chemins), il est difficile de proposer une facturation au forfait.
Une facturation au temps passé est alors appliquée.
Le taux horaire est établi en début de dossier. Il peut varier en fonction de la particularité de tel ou tel dossier, mais il se situe en moyenne à hauteur de 250 € HT, soit 300 € TTC (TVA 20%).
Il peut être convenu que certaines diligences ne seront pas facturées, notamment le temps consacré aux différents rendez-vous et entretiens téléphoniques avec le client.
Pour garantir une parfaite transparence dans la facturation, le relevé détaillé des diligences justifiant des sommes facturées est mis à disposition.
En outre, à chaque facture (à l’exception des factures de provision) est annexé un état détaillé des diligences accomplies par le cabinet ainsi qu'un état récapitulatif des frais engagés pour le compte du client.
L'abonnement:
Un honoraire d’abonnement peut être convenu dans le cadre d’une collaboration avec une entreprise donnant lieu à des prestations régulières.
Une somme forfaitaire mensuelle est alors fixée et couvre les prestations régulières de l’avocat et définies avec le client.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire.